Contrat d'utilisation
CONTRAT D’UTILISATION
1. Parties
La société Celaloğlu Group, domiciliée à l’adresse Kocatepe Mah. Lamartin Cad. No:40/3 Beyoğlu/ Istanbul, Turquie, qui exploite le site internet www.mutlugezginler.com (ci-après dénommée « Mutlu Gezginler »).
L’internaute qui s’inscrit sur le site internet www.mutlugezginler.com (ci-après dénommé « MEMBRE/UTILISATEUR »).
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.mutlugezginler.com appartenant à Mutlu Gezginler. Le présent contrat s’appliquera à toutes les activités utilisées par le membre pendant la durée de validité du contrat, y compris les mises à jour, ainsi qu’à la vente de billets, aux circuits, aux billets d’avion, aux services de location de véhicules et à tous les autres services qui seront proposés.
3. Contenu du site Web
Les informations disponibles sur le site www.mutlugezginler.com sont contrôlées en permanence afin d’en assurer l’exactitude et l’actualité. Toutefois, les informations du site peuvent être en retard sur les changements réels, et il peut donc exister des différences entre l’état actuel du service concerné et celui indiqué sur le site. Mutlu Gezginler ne fournit ni garantie expresse ni implicite, ni engagement concernant l’actualité, l’exactitude, les conditions, la qualité, la performance, la commercialisation, l’adéquation à un usage particulier, l’exhaustivité des informations figurant sur le site web, ni leur effet sur d’autres informations, services ou produits liés ou non. Mutlu Gezginler peut modifier et renouveler à tout moment le contenu du site web. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Mutlu Gezginler pour toute erreur de réservation, de vente ou d’information pouvant résulter de ces modifications.
4. Droit de modification du site Web
Mutlu Gezginler se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout type de service, produit, conditions d’utilisation du site et les informations fournies sur le site ainsi que dans ses sous-domaines, de réorganiser le site et d’interrompre sa publication. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et l’utilisation du site ou l’accès au site vaut acceptation de ces modifications. Ces conditions s’appliquent également aux autres pages Web liées. Aucune responsabilité ne peut être imputée au site web www.mutlugezginler.com ni à Mutlu Gezginler pour toute erreur de réservation, de vente ou d’information pouvant résulter de ces modifications.
5. Liens vers d’autres sites Web
Mutlu Gezginler peut fournir directement ou indirectement des liens vers d’autres sites internet via le site www.mutlugezginler.com. Mutlu Gezginler ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur les pages liées et ne fournit aucune assurance, recommandation ou engagement concernant ces informations. Les dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité du membre. Mutlu Gezginler peut, à sa seule discrétion, subordonner l’accès à ces pages liées à son consentement écrit ou interrompre à tout moment l’accès aux liens qu’il jugerait inappropriés.
6. Informations du site
Les informations publiées sur le site web de Mutlu Gezginler, obtenues auprès des fournisseurs et/ou des intermédiaires partenaires, font l’objet du plus grand soin quant à leur exactitude, mais Mutlu Gezginler ne saurait être tenu responsable du fait que les services et équipements obtenus ou demandés ne présentent pas les caractéristiques et la disponibilité indiquées. Les photos relatives aux activités des établissements affichées sur le site web de Mutlu Gezginler sont fournies à titre purement informatif et les photos publiées sur le site peuvent ne pas correspondre à la même catégorie. Les travaux de rénovation, d’entretien et de remise à neuf relèvent entièrement de l’initiative des établissements concernés et les fournisseurs devront faire preuve de responsabilité afin de minimiser au maximum les désagréments pouvant en découler.
Mutlu Gezginler se réserve le droit de corriger les prix incorrects ou erronés pouvant résulter d’un quelconque dysfonctionnement, y compris les erreurs de tarification provenant des fournisseurs et/ou des institutions intermédiaires, sous réserve du droit d’annulation de l’utilisateur, et ce pour le prix payé ou à payer ainsi que pour le montant total.
7. Explications relatives à l’annulation ou à la modification des réservations
Dans toutes les opérations de services effectuées via Mutlu Gezginler, les règles de réservation sont réputées acceptées. Toutes les annulations et modifications sont effectuées conformément au contrat de service accepté par les utilisateurs lors de la réservation et figurant dans le présent contrat.
Pour les services obtenus via Mutlu Gezginler, il convient de contacter Mutlu Gezginler à chaque étape. Dans le cas contraire, si l’utilisateur effectue auprès de l’agence intermédiaire une modification, une annulation, une nouvelle réservation ou l’obtention d’un service différent, Mutlu Gezginler n’accepte aucune responsabilité.
8. Notifications de Mutlu Gezginler et consentement de l’UTILISATEUR concernant les informations électroniques
Le présent contrat est signé électroniquement. Mutlu Gezginler a le droit d’envoyer à l’utilisateur les informations qu’il s’est engagé à communiquer concernant le service. Les notifications envoyées à l’utilisateur par e-mail sont réputées remises et reçues à la date de transmission de l’e-mail.
Ces informations peuvent être envoyées :
par e-mail à l’adresse fournie par les utilisateurs lors de leur inscription au service,
par accès à un site web qui sera indiqué dans la notification par e-mail envoyée à l’utilisateur lorsque l’information sera disponible,
par accès à un site web généralement prédéterminé à cet effet.
9. Droits et obligations des parties
L’utilisateur inscrit sur le site www.mutlugezginler.com garantit l’exactitude de toutes les informations qu’il fournit. L’utilisateur est responsable des informations qui le concernent, de toutes les opérations effectuées et de toutes les conséquences pouvant en découler. Mutlu Gezginler ne saurait être tenu responsable des informations fournies ou des opérations effectuées par les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes placées sous tutelle sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs sur ce site web.
L’utilisateur/visiteur est responsable du contenu, transmis via internet et saisi dans les formulaires, chats et pages de suggestions/plaintes du site www.mutlugezginler.com, lorsqu’il est menaçant, provocateur, offensant, contraire aux bonnes mœurs et à la loi, ainsi que des conséquences portant atteinte aux droits légaux et personnels d’autrui. Les utilisateurs/visiteurs n’ont pas le droit, en utilisant ces pages, de vendre des produits ou services, de faire de la publicité à des fins commerciales ou d’adopter des comportements commerciaux similaires.
Lors de l’utilisation des services web, l’utilisateur est tenu de respecter les lois applicables, le contrat, les notifications, de garder confidentiel le mot de passe de son compte de service et d’informer immédiatement Mutlu Gezginler en cas de violation de sécurité relative au service.
10. Droits de propriété intellectuelle
Le site web www.mutlugezginler.com appartient à Mutlu Gezginler. Les informations, textes, images, marques, slogans et autres signes contenus sur cette page, ainsi que les programmes destinés à protéger les droits de propriété intellectuelle, la mise en page de la page et la présentation de cette page web sont la propriété de Mutlu Gezginler ou des organisations auxquelles Mutlu Gezginler a concédé une licence. Sans l’accord écrit préalable de Mutlu Gezginler, il est interdit de copier, modifier, publier, transmettre, distribuer ou vendre, en tout ou en partie, les informations figurant sur cette page web, ainsi que toute base de données, site web ou code logiciel relatif à cette page, que ce soit en ligne ou par tout autre support. La copie ou l’impression partielle des informations de cette page n’est autorisée que pour un usage personnel non commercial.
Toute dispute pouvant survenir à la suite de l’accès au site web www.mutlugezginler.com ou de son utilisation est régie par le droit turc, et les tribunaux d’Istanbul sont exclusivement compétents pour le règlement de ces litiges. Mutlu Gezginler se réserve le droit d’intenter une action en justice dans le pays où se trouve l’utilisateur.
11. Résiliation du contrat
Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à ce que le membre annule son adhésion ou que son adhésion soit résiliée par Mutlu Gezginler. Mutlu Gezginler pourra résilier unilatéralement le contrat en annulant l’adhésion du membre si celui-ci viole l’une des clauses du contrat d’adhésion.
12. Règlement des litiges
En cas de litige relatif au présent contrat, les tribunaux et les offices d’exécution d’Istanbul sont compétents.
13. Entrée en vigueur
L’enregistrement de l’utilisateur en tant que membre signifie qu’il a lu toutes les clauses du contrat et qu’il les accepte. Le présent contrat est conclu et entre réciproquement en vigueur au moment de l’adhésion de l’utilisateur.